Dans le cadre de l'élaboration de la carte communale de Cisternes La Forêt, nous vous informons que l'enquête publique sera ouverte du jeudi 16 avril 14h au jeudi 30 avril à 17h30, soit 15 jours consécutifs.
Consultez l'Arrêté soumettant le projet de carte communale à enquête publique
Durant toute la durée de l'enquête :
- le dossier d'enquête publique sera disposé en mairie et consultables aux horaires d'ouverture : les lundis et vendredis de 14h à 17h, et le mercredi de 9h à 12h
- l'ensemble des pièces sont consultables ci-dessous
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des pièces :
- Diagnostic - état initial de l'environnement
- Justifications
- Liste et plan
- Zonage territoire
- Zonage territoire “zoom”
- Mémoire des annexes sanitaires
- Plan réseau d'eau potable avec annexe
- Plan du réseau d'assainissement
- Réglementation des boisements
- Régime forestier
- Classement sonore des infrastructures
- Risque “radon”
Mme la commissaire enquêtrice, Christine Menjeaud, se tiendra à disposition du public le jeudi 16 avril et le jeudi 30 avril de 14hà 17h30 en mairie
Transmission d'observations, propositions et contre-propositions :
- sur le registre papier ouvert à cet effet en mairie
- par courrier postal avant le jeudi 30 avril 17h30 à l'attention de Mme la commissaire enquêtrice au siège de l'enquête, à savoir la mairie
- par courriel à mairie-cisternes@wanadoo.fr avant le jeudi 30 avril 17h30
Pour toute question, contactez la mairie.